(Download) "Traité pratique des donations entre vifs, entre époux" by Alexandre Michaux ~ Book PDF Kindle ePub Free

eBook details

Title: Traité pratique des donations entre vifs, entre époux
Author : Alexandre Michaux
Release Date : January 22, 2015
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 1574 KB

Description

1. La donation est un des moyens d’acquérir la propriété.

2. Quelques auteurs ont dit que donatio venait de dono datio.

Ce n’est point là une étymologie : donatio ne peut venir de datio ; datio, en français dation, s’applique à autre chose que la donation : ainsi dit-on dation en paiement. Datio est le substantif du verbe dare, do, que l’on emploie dans la définition du contrat synallagmatique do ut das.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.