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(DOWNLOAD) "Traité théorique et pratique de l'état civil" by Henri Cival ~ Book PDF Kindle ePub Free

Traité théorique et pratique de l'état civil

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eBook details

  • Title: Traité théorique et pratique de l'état civil
  • Author : Henri Cival
  • Release Date : January 31, 2016
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,
  • Pages : * pages
  • Size : 1077 KB

Description

Les droits que nous garantit la loi civile varient suivant la position des individus. La naissance qui crée ces droits, le décès qui les anéantit ou les transmet à d’autres, sont des évènements d’une telle importance qu’on a dû les consigner par écrit, pour en avoir entre mains une preuve assurée. Il est indispensable de savoir à quelle famille une personne se rattache par sa filiation, à quelle autre elle s’est alliée par un mariage.

Ce sont ces trois faits, naissances, mariages et décès, qu’à raison de leur importance on a considéré comme constituant l’état civil des particuliers.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.


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